Des professeurs de politiques publiques de l’UFRN publient un article : Coronavirus et gouvernance métropolitaine

Raquel Maria da Costa Silveira¹
Lindijane de Souza Bento Almeida²
 Sara Raquel Fernandes Queiroz de Medeiros³
Brunno Costa do Nascimento Silva⁴
Kassinely Souza de Melo⁵
Gabriel Rodrigues da Silva⁶
La lutte contre le coronavirus (COVID-19) au Brésil a mis en lumière le débat sur le pacte fédératif brésilien. La multiplicité des mesures adoptées par les entités fédérales, étatiques et municipales a suscité une controverse. Il existe plusieurs décrets réglementant, restreignant et suspendant les activités socio-économiques. Les principales mesures d’isolement social sont venues des États, devenant ainsi la cible de dissensions au niveau fédéral.
Parvenue au Tribunal fédéral (STF), une décision préliminaire, rendue le 8 avril par le ministre Alexandre de Moraes, a permis aux États d'édicter leurs propres règles sans que les restrictions imposées par les réglementations étatiques ne soient annulées par l'Union. Le sujet a fait l'objet d'une allégation de non-respect d'un précepte fondamental proposée par le Conseil fédéral de l'ordre des avocats du Brésil (ADPF nº 672/DF). The decisions highlighted a federative conflict, having as its objective a fundamental issue in the current scenario: cooperation between entities as an essential and essential instrument for defending the public interest. Le STF rappelle dans la décision : la séparation des pouvoirs et le fédéralisme sont des clauses établies de notre Constitution fédérale (CF) et doivent donc servir de guides pour l'exercice du pouvoir par les gouvernements.
Dans le même sens, et dans l'arrêt sur l'Action Directe d'Inconstitutionnalité (ADI) n° 6341, le 15 avril, la plénière du STF a réaffirmé la compétence concurrente des entités fédérées pour lutter contre le coronavirus, en protégeant l'Union de la possibilité de légiférer en la matière (comme elle l'a fait par la Mesure Provisoire n° 926/2020 et la Loi fédérale n° 13.979/2020), pour autant qu'elle protège l'autonomie des États et municipalités.
Les arrêts cités mettent en lumière des questions telles que le fédéralisme brésilien et le modèle de répartition des compétences qui, au Brésil, repose sur la prédominance des intérêts. Le fédéralisme présuppose l'autonomie des entités fédératives et un modèle de répartition des pouvoirs législatifs, administratifs et fiscaux – établissant le pacte fédératif. Ce modèle se résume ainsi : l'entité fédérale s'intéresse aux questions de défense nationale. Les États, à leur tour, doivent agir dans les matières qui concernent leur propre territoire, en réservant à cette entité les compétences qui ne sont pas interdites par la Constitution (compétence restante). Les municipalités doivent agir sur des sujets d'intérêt local. Il convient de mentionner que, pour chaque politique sectorielle, des réglementations spécifiques définiront les limites des actions de chaque entité, telles que les actions communes dans le domaine de la santé avec différentes attributions définies par la loi fédérale n° 8 080/1990.
La répartition convenue des compétences devrait être capable de générer un équilibre. However, reality shows that this synthesis does not materialize in such an intuitive way, as some topics are limited to the so-called competing legislative competences and common materials.
Lorsque nous parlons de compétences communes, nous faisons référence aux co-responsabilités d’agir ou de mettre en œuvre des politiques, c’est-à-dire la nécessité d’agir autour de thèmes communs et de coopération entre entités. Les pouvoirs législatifs concurrents, à leur tour, impliquent l'Union, les États et le District fédéral, l'Union étant chargée d'élaborer des orientations générales, sans exclure les pouvoirs supplémentaires des États, qui, en l'absence de règles générales et d'action législative de l'Union, exerceront les pleins pouvoirs pour répondre à leurs particularités. Il s’agit d’une norme constitutionnelle, explicite et, jusqu’à présent, peu controversée. Si le partage des compétences était jusqu’alors une règle de coexistence, la crise actuelle a mis en lumière le conflit dans sa pratique. La pandémie a ainsi mis en lumière des conflits brésiliens encore à peine visibles.
En voici un autre : parmi les pouvoirs législatifs concurrents, on peut citer l'art. 24, inc. XII of the CF, according to which it is up to the Union, the States and the Federal District to legislate concurrently on health protection and defense. Le débat devient encore plus complexe lorsque la municipalité entre en scène. En effet, par exemple, les soins de santé (art. 23, point II du CF) sont une compétence matérielle commune à l'Union, aux États, au District fédéral et aux communes. En matière de politique de santé, il faut également observer